Diagnostic

3 questions-réponses sur le diagnostic ERP

L’état des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location de bien. Initié par le propriétaire, il permet, comme son nom l’indique, d’informer le locataire ou l’acquéreur des risques et pollutions auxquels son futur logement est exposé. Il est réalisé en plus des autres diagnostics techniques immobiliers et est annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail locatif. Que faut-il savoir sur le diagnostic ERP ? Voici 3 éléments de réponses.

Le diagnostic ERP est-il obligatoire ?

Autrefois appelé diagnostic ERNMT, l’état des risques et pollutions est un diagnostic immobilier obligatoire dans les zones à risque. Il donne la possibilité de renseigner le futur locataire ou propriétaire sur les risques auxquels il s’expose une fois qu’il aura intégré le bien. Comme cela est expliqué sur le site https://breizhab.fr, ce diagnostic immobilier rendu obligatoire par le Code de l’environnement doit être présenté par le propriétaire vendeur ou bailleur au moment de la signature du compromis de vente ou du contrat de location.

Si vous envisagez de louer ou de vendre un bien immobilier dans une zone à risque, vous devez par conséquent faire appel à des diagnostiqueurs professionnels dans votre localité. Pour rappel, une zone à risque est un périmètre présentant un niveau de sismicité supérieur ou égal à 2, soumis à un plan de prévention des risques technologiques ou ayant un potentiel radon de niveau 3. Les communes concernées par l’ERP sont fixées par arrêté préfectoral.

diagnostic ERP

Quelle est la durée de validité du diagnostic ERP ?

Le diagnostic état des risques et pollutions a une durée de validité de 6 mois, à compter de la date de sa réalisation. Une fois ce délai passé, le diagnostic ERP doit être simplement repris. Si pendant cette durée la réglementation en la matière changeait éventuellement, alors le diagnostic ne serait plus valable. Dans ce cas, il devra aussi être repris. La conduite à tenir est la même dans l’hypothèse où le plan de prévention des risques technologiques ou miniers évoluerait.

L’ERP peut être réalisé par le propriétaire du bien. C’est le genre d’expertise qui ne demande pas forcément l’intervention d’un diagnostiqueur certifié. Cependant, compte tenu du risque d’erreurs, mais aussi de la complexité du document à produire pour prouver ce diagnostic, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel. Un ERP mal réalisé ou entaché d’erreurs expose le propriétaire vendeur ou bailleur à l’annulation judiciaire de la transaction.

Diagnostic ERP : à la charge de qui ?

L’ERP est un diagnostic obligatoire réalisé à l’initiative du propriétaire. Il doit néanmoins être signé et daté par le locataire. Le propriétaire en conserve une copie pour prouver que cette expertise a bien été réalisée et la remet à l’acheteur ou au locataire. De même, c’est le propriétaire du bien qui paye le diagnostic ERP au cas où il en aurait confié la réalisation à un professionnel. Pour ce diagnostic, comptez au moins 39 euros. Le coût peut toutefois varier d’un diagnostiqueur à un autre. Pour économiser, faites réaliser l’ERP au même moment que les autres diagnostics immobiliers obligatoires selon que vous vendez ou louez votre bien.