Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, il est essentiel de connaître les règles concernant les plus-values immobilières. En effet, ces dernières sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Néanmoins, des exonérations existent pour certains cas, notamment pour la résidence principale.

L’exonération de la plus-value sur la résidence principale : un avantage fiscal important

La loi prévoit une exonération totale de l’impôt sur la plus-value lors de la vente de votre résidence principale. Cette mesure a pour objectif d’encourager la mobilité résidentielle et de favoriser l’accès à la propriété.

Ainsi, si vous vendez votre résidence principale, vous ne serez pas imposé sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien. Cela permet donc aux propriétaires de réaliser des économies substantielles lors de la cession de leur logement.

Conditions pour bénéficier de l’exonération

Pour être éligible à cette exonération, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Le bien vendu doit être votre résidence principale au moment de la vente ;
• Vous devez avoir occupé ce logement de manière effective et permanente pendant au moins 5 ans avant la vente;
• Le bien doit être détenu en pleine propriété (pas de démembrement de la propriété) ;
• Vous ne devez pas avoir bénéficié d’une autre exonération pour la vente d’une résidence principale au cours des 5 dernières années.

Notez que l’exonération est totale pour l’impôt sur le revenu, mais elle ne concerne pas les prélèvements sociaux.

Avantage de vendre:
En 4-5 ans tu as du faire une plus value qui ne sera pas imposable vu que c'est ta résidence principale.
Problème,si tu soldes le crédit pour en reprendre un autre,tu risques de perdre ta plus value avec la hausse des taux. Tu auras toujours ta problématique

— pindrow (@pindrow) October 24, 2022

Calcul de la plus-value immobilière et durée de détention

Pour déterminer si vous êtes redevable d’une plus-value immobilière lors de la vente d’un bien, il convient de calculer la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Ainsi, la formule de calcul est la suivante :

Plus-value = Prix de vente – Prix d’acquisition

Influence de la durée de détention sur la plus-value

La durée de détention du bien a une incidence sur le montant de la plus-value imposable. En effet, plus la durée de détention est longue, moins la plus-value sera importante.

• Pour une durée de détention inférieure à 6 ans : aucun abattement ;
• De 6 à 21 ans : abattement de 6% par an ;
• Au-delà de 22 ans : abattement de 4% par an.

Cela signifie que si vous vendez votre bien après 22 ans de détention, vous serez intégralement exonéré de l’impôt sur la plus-value.

La plus-value et les résidences secondaires

Contrairement à la résidence principale, les résidences secondaires ne bénéficient pas de l’exonération totale de l’impôt sur la plus-value après 5 ans. Néanmoins, certaines exonérations partielles peuvent être accordées sous certaines conditions :

• Si vous vendez votre résidence secondaire pour acheter votre résidence principale : vous pouvez bénéficier d’une exonération si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale au moment de la vente. Cette exonération est plafonnée à 150 000 € de plus-value ;
• Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et que vos revenus sont inférieurs à un certain seuil : vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle selon le montant de vos revenus et de la plus-value réalisée.

En résumé

La vente de votre résidence principale est donc soumise à des règles fiscales avantageuses en matière de plus-value immobilière. En effet, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value si vous remplissez certaines conditions, notamment avoir occupé le bien pendant au moins 5 ans avant la vente.

Pour les résidences secondaires, cette exonération n’est pas systématique et dépend de la durée de détention du bien ainsi que de certains critères spécifiques.