La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Parmi les différentes formes juridiques disponibles, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) présente de nombreux atouts pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer en solo. Découvrez les avantages liés à la création d’une EURL, son mode de fonctionnement ainsi que les aspects fiscaux.

Les avantages de l’EURL

L’EURL possède plusieurs avantages non négligeables pour un entrepreneur individuel :

• La protection du patrimoine personnel : L’un des principaux atouts de l’EURL réside dans la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur. En effet, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports, ce qui lui permet de ne pas engager ses biens personnels en cas de difficultés financières ou de dettes contractées par l’entreprise.
• Une fiscalité avantageuse : L’EURL bénéficie d’une fiscalité plus souple que celle applicable aux entreprises individuelles classiques. Il est notamment possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), permettant ainsi de limiter l’imposition des bénéfices réalisés par l’entreprise.
• Un statut social simplifié : En créant une EURL, l’entrepreneur devient automatiquement le gérant de la société et relève du régime social des travailleurs indépendants. Ce statut offre une couverture sociale similaire à celle des salariés et permet de cotiser pour la retraite.
• Une structure juridique évolutive : L’EURL peut facilement être transformée en SARL en cas d’arrivée de nouveaux associés. Cette souplesse est particulièrement appréciable pour les entrepreneurs qui envisageraient de s’associer ultérieurement ou d’étendre leur activité.

Fonctionnement de l’EURL

Afin de créer une EURL, il convient de respecter certaines étapes essentielles :

1. Rédaction des statuts : Les statuts de l’EURL doivent être rédigés par l’associé unique et préciser notamment la dénomination sociale, le siège social, l’objet de la société, le montant du capital social ainsi que la durée de vie de l’EURL.
2. Immatriculation de la société : Une fois les statuts rédigés, l’entrepreneur doit procéder à l’immatriculation de l’EURL auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente. Cette formalité donne naissance à la société et lui confère la personnalité juridique.
3. Ouverture d’un compte bancaire professionnel : La création d’une EURL nécessite également l’ouverture d’un compte bancaire professionnel dédié à l’activité de la société. Le capital social sera ensuite déposé sur ce compte.
4. Publication d’une annonce légale : Enfin, il est obligatoire de publier une annonce légale dans un journal habilité afin d’informer les tiers de la création de l’EURL.

Fiscalité de l’EURL

L’EURL bénéficie d’une certaine souplesse en matière de fiscalité. Par défaut, elle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée. Toutefois, l’entrepreneur peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) s’il souhaite mieux maîtriser l’imposition des bénéfices réalisés par l’entreprise.

Impôt sur le revenu (IR)

Lorsque l’EURL est soumise à l’IR, les bénéfices réalisés sont directement imposés entre les mains de l’associé unique, selon les règles applicables aux entrepreneurs individuels. L’entrepreneur doit ainsi déclarer ses bénéfices professionnels dans sa déclaration personnelle de revenus et sera imposé selon le barème progressif de l’IR.

Impôt sur les sociétés (IS)

En optant pour l’IS, les bénéfices de l’EURL sont imposés au niveau de l’entreprise, selon un taux fixe de 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfices et de 28% au-delà. Cette option permet notamment de différer la taxation des bénéfices non distribués et de limiter l’imposition globale de l’entrepreneur.

En résumé, la création d’une EURL présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer en solo, notamment en termes de protection du patrimoine personnel, de fiscalité et de statut social. Il est essentiel de bien s’informer sur le fonctionnement de cette forme juridique afin de tirer pleinement profit de ses atouts.