Venteimmo34.com » Achat immo » Comment savoir si une parcelle est constructible ?

Comment savoir si une parcelle est constructible ?

Avant de vous procurer un terrain, il est primordial de vous assurer au préalable qu'il répond effectivement à toutes vos attentes en termes de constructibilité. Pour effectuer une telle vérification, il vous faut nécessairement effectuer quelques démarches. Nous les récapitulons dans cet article.

Vérifiez la constructibilité du terrain avec le PLU

Avant de vous lancer dans l’achat de n’importe quel terrain, il vous faut impérativement consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il s'agit d'un document que vous pourrez retrouver dans les services d’urbanisme de votre localité ou à défaut en ligne. En effet, cela fait déjà de nombreuses années que les autorités l’ont rendu accessible à tous sur Internet.

La détention du PLU est obligatoire pour savoir si votre terrain se trouve dans les zones indiquées pour la construction. En réalité, à certains endroits, il n’est pas autorisé de conduire un projet de construction à terme. Le PLU indique précisément quatre zones :

  • Les zones U (ou zones urbaines) qui sont en très grande majorité des terrains constructibles
  • Les zones A (ou zones agricoles) qui sont des terrains constructibles uniquement autorisés pour les bâtiments agricoles
  • Les zones AU (ou encore zones à urbaniser) composés aussi de terrains constructibles
  • Les zones N (ou zones à caractère forestier ou naturel) dans lesquelles les terrains sont carrément non constructibles.

En plus du PLU, vous avez nécessairement besoin de détenir le certificat d’urbanisme et le relevé cadastral qui sont deux documents supplémentaires qui attestent de votre vérification.

Faites la demande du certificat d’urbanisation et du relevé cadastral

À l’instar du PLU, le certificat d’urbanisation est un document qui vous précisera si le terrain est constructible ou pas. Pour l’obtenir, il faut que vous en fassiez directement la demande auprès de la mairie du lieu où se trouve le terrain. Toutefois, il est important de savoir qu’il existe deux formes de certificat.

  • Le certificat d’urbanisme d’information

Il n’est que le document dans lequel sont précisées les règles d’urbanisme, les limites en termes de droit de propriété ainsi que la liste des diverses taxes liées au terrain. Vous l’obtenez en 1 mois, mais il vous faudra présenter un dossier assez complet, et ce, en deux exemplaires.

  • Le certificat d’urbanisation opérationnel

Il​​​​​​ s'agit d'un document qui apporte toutes les justifications liées à la constructibilité de votre terrain. Il précise en plus si votre terrain est bien raccordé aux divers réseaux d’électricité, d’eau potable, d’accès à la route, etc. Vous pouvez obtenir un tel document dans un délai de 2 mois, et ce, si votre dossier est bien fourni. Vous devrez le produire en quatre exemplaires comme le préconise la procédure.

En ce qui concerne le relevé cadastral, il s'agit du document qui vous permet d’avoir une idée exacte des limites du terrain ainsi que de la zone où il se trouve. Vous pouvez vous le procurer à la mairie du lieu de votre terrain ou en ligne.

En somme, pour savoir si un terrain est constructible, le propriétaire doit dans un premier temps vérifier son terrain au PLU. Il doit ensuite faire la demande des deux formes de certificat et de son relevé cadastral à la mairie de la commune où se trouve son terrain.