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Comment déclarer ses revenus fonciers en 2020 ?

Le formulaire de déclaration N° 2042 n’est pas étranger aux citoyens fonciers et aux bailleurs de logements. Il permet à ces derniers de déclarer les recettes qui leur sont versées contre l’utilisation d’un bien immobilier que celui-ci soit un appartement ou un véhicule. Vous vous demandez comment marche cette déclaration ? Cet article vous instruit là-dessus.

La déclaration des revenus fonciers

Les montants que vous percevez grâce à votre patrimoine sont imposables au même titre que vos revenus. De ce fait, ils doivent apparaître sur votre déclaration d’impôt. Pour cela, le contribuable, c’est-à-dire vous, doit remplir un formulaire Cerfa dédié qui varie en fonction de votre régime d’imposition.

La déclaration sous le régime forfaitaire ou microfoncier

Vous êtes soumis à ce type de régime, seulement si vos revenus fonciers n’excèdent pas les 15 000 € par an. Ce régime est pensé comme un mode d’imposition simplifié. Cela signifie qu’il vous faudra seulement déclarer votre revenu lié à votre patrimoine sur votre déclaration d’impôt habituelle. En d’autres termes, le cadre 4 portant le titre de « Revenus Fonciers » dans le formulaire Cerfa N° 2042 vous permettra de remplir votre déclaration de revenus fonciers.

L’administration en charge de l’abattement fiscal retirera ensuite 30 % de cette somme qui correspond aux charges de la location. Les 70 % restants seront ajoutés à vos autres revenus. Si vous vous retrouvez toutefois dans une situation où les charges liées à la mise en location de votre bien excèdent les 30 %, vous devez opter pour le second type de régime.

La déclaration sous le régime réel

Le régime réel est appliqué de façon automatique une fois que vos revenus fonciers excèdent les 15 000 €. Vous pouvez décider d’opter pour ce type de régime pour une durée d’au moins 3 ans, même si vos revenus se retrouvent dans la tranche basse. Dans ce type de régime, il vous faut produire une déclaration de l’ensemble des recettes issues de votre patrimoine, en plus d’une déclaration des frais et des charges réels. Il faut bien entendu que ces différentes déclarations soient faites sur des documents reconnus par l’administration fiscale. Dans ce cas de figure, c’est le formulaire Cerfa N° 2044 qu’il faudra privilégier. Recherchez de préférence un de ces formulaires qui permettent de profiter des dispositions avantageuses comme la loi Pinel, Duflot, Scellier, Robien ou encore Borloo.

Les frais et les charges déductibles sont clairement définis par la loi et concernent :

  • les dépenses effectuées sur des travaux de réparation ou d’amélioration du bien immobilier (cela ne concerne pas les dépenses liées à l’agrandissement d’un espace),
  • les intérêts que vous versez si vous avez effectué un emprunt,
  • les sommes induites dans les charges de copropriété,
  • les primes d’assurances,
  • et les frais de gestion, si votre bien est administré par un tiers.

Si l’on compare votre niveau de charges aux recettes foncières que vous effectuez, le résultat foncier peut être excédentaire ou déficitaire. Dans le premier cas de figure, après l’abattement fiscal, la recette restante est ajoutée à vos autres revenus. Si le résultat est déficitaire, il s’appliquera à la déduction de votre revenu global brut dans la limite des 10 700 € par an. Si le déficit excède cette somme annuelle, l’imposition sera appliquée sur les 10 prochaines années sur vos revenus fonciers.