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Comment se passe un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement est tout simplement un diagnostic immobilier. Le certificat est indispensable lorsque vous procédez à la vente d’un logement qui dispose d’un système destiné à traiter les eaux usées. Découvrez ici comment se passe un le diagnostic assainissement.

Le déroulement du diagnostic

Le diagnostic s’effectue à travers une visite sur le site. Le professionnel en charge du diagnostic examine l’entretien ainsi que le fonctionnement du système servant à traiter les eaux usées. À l’arrivée du diagnostiqueur, le propriétaire doit lui présenter tous les documents nécessaires. Il s’agit entre autres :

  • du certificat de conformité précédent
  • des notices
  • du titre de propriété
  • du plan.

Un cahier des charges est consacré spécialement au diagnostic et l’expert est tenu de le respecter à la lettre. Toutefois, le cahier des charges peut varier. Cela dépend du type d’appareil ainsi que de la date à laquelle il a été installé. Les éléments qui suivent sont généralement inclus dans le cahier des charges :

  • décrire et identifier les dispositifs qui composent le système servant à traiter les eaux usées
  • mesurer la hauteur des boues
  • vérifier l’écoulement des eaux
  • recenser d’éventuels défauts d’usure et d’entretien
  • respecter les prescriptions techniques faites lors de l’intervention précédente sur le système
  • évaluer les installations d’assainissement s’il s’agit d’un assainissement indépendant (disposition, dimension ou ventilation).

Toutes ces tâches permettent à l’expert de déterminer l’état des installations, ainsi que les travaux qui devront être réalisés.

Rapport de la visite

Suite aux vérifications, l’expert réalise le rapport de visite. Il s’agit du rapport d’audit de la conformité des installations. Le rapport doit contenir la date de la visite et les informations relatives à l’identité du propriétaire. L’objet de la mission ainsi que la description du bâtiment doivent également figurer dans le rapport. L’identité du diagnostiqueur doit aussi se retrouver sur le document.

L’expert immobilier doit mentionner sur son rapport, les différentes parties expertisées sans oublier le bilan du diagnostic. Pour finir, un commentaire peut être ajouté au rapport. Lorsqu’il y a des risques sanitaires, l’expert immobilier donne au propriétaire, une liste des travaux à réaliser.

Notez que le diagnostic d’assainissement est valable pendant trois ans, à compter de la date de réalisation. Cette période de validité laisse suffisamment de temps au propriétaire pour effectuer la vente. Vous devez aussi savoir qu’il est important que le diagnostic soit en cours de validité lors de la vente.

Que faire quand il y a des obligations de travaux ?

Lorsqu’il y a des travaux à réaliser obligatoirement, cela ne concerne pas forcément le vendeur. L’obligation de travaux n’est pas un motif pour retarder la vente. En effet, si l’acheteur et le vendeur arrivent à se mettre d’accord, la vente peut se faire ainsi. Dans ce cas, la responsabilité des travaux revient à l’acquéreur. Ce dernier dispose donc d’une période d’un an à peu près après la vente pour procéder aux réparations.

Le diagnostic assainissement a pour but de garantir que l’acheteur est conscient des travaux nécessaires qui doivent être réalisés. Le coût des travaux pouvant s’élever à des milliers d’euros, cela influence forcément les négociations. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle plusieurs propriétaires préfèrent effectuer les travaux avant la vente.